Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site www.caceramique.com appartenant à et géré par Cendrine Aguesseau, sous la forme de la micro entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, visent à définir les relations contractuelles entre Cendrine Aguesseau et le client particulier, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1. PRODUITS
www.caceramique.com propose à la vente des objets en céramique réalisés à Argenteuil, en région parisienne, de manière artisanale par Cendrine Aguesseau. Les fiches produit des articles disponibles sont visibles dans la rubrique “collections” ou “boutique en ligne” du site, où figure un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques des articles. Nous prenons toutes les précautions possibles pour que la description et les visuels présentent de la manière la plus complète et fidèle possible les articles en vente, cependant de légères variations peuvent exister entre la photo et la réalité, les produits et les photos étant réalisés de manière artisanale, souvent en petite série.
ARTICLE 2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Les frais de port sont calculés automatiquement lorsque vous allez voir dans votre panier.
ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’acheteur commanderait un article s’avérant malheureusement hors stock malgré notre vigilance, Cendrine Aguesseau contactera l’acheteur dans les meilleurs délais pour lui signaler la non-disponibilité du produit et lui proposer un remboursement ou un délai plus long.
ARTICLE 4. COMMANDE
Le client passe commande sur le site www.caceramique.com ou à l'atelier de production d’Argenteuil après avoir validé son panier, renseigné ses informations de paiement et de livraison et accepté les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue de manière sécurisée au moment de la validation de la commande sur le site www.caceramique.com par carte bancaire.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ
Les produits commandés demeurent la propriété de www.caceramique.com jusqu'au complet encaissement du prix.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
ARTICLE 7. LIVRAISON
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
a) livraison par colis postaux (colissimo uniquement)
Les produits achetés sur le site www.caceramique.com peuvent être livrés par Colissimo en France métropolitaine, Monaco et Andorre.
Pour des raisons, notamment de sécurité, www.caceramique.com ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Sauf mention contraire indiqué sur le site, www.caceramique.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de trois à dix jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement (variable en temps de crise).
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les produits seront acheminés par La Poste. www.caceramique.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
De même, www.caceramique.com ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les cas de force majeure tels que définis dans l’article 1218 du code civil.
Nous prenons grand soin à l’emballage, si le colis a l’air d’avoir été maltraité, éventré ou enfoncé d’un côté, refusez la réception et prévenez-nous ensuite par mail à cendrine.aguesseau@caceramique.com
b) retrait gratuit
Vous pouvez aussi (et c’est sûrement le moyen le plus sûr) venir récupérer gratuitement votre commande sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 10h et 18h à l’atelier :
Cendrine Aguesseau Ceramique - 22, rue d’Orgemont - 95100 Argenteuil.
Merci de prendre rendez-vous par mail à cendrine.aguesseau@caceramique.com
ARTICLE 8. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique cendrine.aguesseau@caceramique.com La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé soit par immersion de la vaisselle dans un bain d’émail, soit au pinceau, il est parfois normal que la vaisselle présente des coulures d’émail, dont la couleur peut varier en fonction de l’épaisseur de l’émail.
NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de www.caceramique.com vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Les produits ne devront pas avoir été utilisés, devront être emballés soigneusement dans leur emballage d’origine, et devront être retournés uniquement via Colissimo à l’adresse suivante :
Cendrine Aguesseau Ceramique - 22, rue d’Orgemont - 95100 Argenteuil
Nous nous réservons le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions. Si les pièces reçues sont endommagées, elles ne seront pas remboursées.
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cendrine Aguesseau Ceramique, représentée par Cendrine Aguesseau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise www.caceramique.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande en écrivant à cendrine.aguesseau@caceramique.com
ARTICLE 11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige, à défaut de règlement à l’amiable, sera porté devant le Tribunal compétent.